Répondre aux clauses sociales

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L’insertion des clauses sociales dans les marchés publics contribue au retour à l’emploi des personnes éloignées du monde du travail.

La Maison de l’Emploi du Chinonais et ses antennes de proximité travaillent en partenariat avec le Conseil Général en vue de promouvoir et de développer l’insertion des clauses sociales auprès des entreprises et des élus.

Par ailleurs, la Maison de l’Emploi du Chinonais et ses antennes de proximité contribuent à aider les entreprises bénéficiaires des marchés publics à définir leurs besoins en Ressources Humaines, et à les accompagner dans la réalisation des heures d’insertion.

Le cadre juridique

Aujourd’hui, le cadre des clauses  sociales est fixé par le code  des marchés publics :

  • Article 14 : la clause sociale s’impose comme une condition d’exécution du marché.
  • Article 15 : le marché est réservé à des structures (entreprise adaptée, ESAT…) qui accueillent des personnes handicapées.
  • Article 30 : l’insertion est l’objet-même du marché.
  • Article 53 : le critère de performances en matière d’insertion devient un critère d’attribution.

En savoir plus : Clauses sociales

La consolidation nationale des clauses sociales

En savoir plus :

La consolidation régionale des clauses sociales

Collaborer avec les SIAE (Structures de l’insertion par l’activité économique)

Les SIAE s’adressent aux personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ces structures permettent à ces personnes de bénéficier de mesures d’accompagnement spécifiques et de conclure un contrat de travail.

Les SIAE mettent à disposition des salariés pour les entreprises qui ont obtenu un marché public faisant l’objet d’une clause sociale. Elles travaillent également en sous-traitance ou en co-traitance.

Quelques exemples de SIAE :

En savoir plus : Liste SIAE d’Indre et Loire

En savoir plus sur les SIAE du Chinonais :

Pour en savoir plus le rôle du facilitateur de clauses sociales :

Voir les coordonnées des relais territoriaux.

Repères et bons réflexes : Acheteurs publics, développer vos achats socialement responsables : voir le guide.

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Consulter le recueil des fondamentaux de la Clause Sociale d'Insertion et de Promotion de l'Emploi - édition 2016